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Evaluer l’efficacité du dispositif et ajuster la stratégie de gestion du parc locatif privé
Réussir localement l’implémentation du permis de louer :
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Comprendre le cadre juridique et le mécanisme de mise en place : rôles et compétences de la commune et du territoire
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Choisir les dispositifs réglementaires adaptés : permis de louer (autorisation préalable de mise en location et/ou déclaration de mise en location) et permis de diviser
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Anticiper les difficultés : information des administrés, moyens humains nécessaires, volume des demandes à traiter, modalités d’instruction, visites de contrôle, sanctions…
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S’équiper avec des bons outils techniques pour faciliter l’instruction et le suivi des dossiers au quotidien
Faire un diagnostic de leur territoire, pour mieux définir les enjeux et les objectifs de lutte contre les logements insalubres et/ou dégradés
Ivan OLIVEIRA - Chargé de Mission Permis de Louer et Mal Logement de la Communauté de Communes de Blaye
Aïcha MEHDID - Inspectrice de Salubrité du Service Habitat-Logement de l’EPT Vallée Sud - Grand Paris
REPLAY WEBINAIRE
PERMIS DE LOUER :
QUALIFIER LES ENJEUX ET RÉUSSIR L'IMPLÉMENTATION LOCALE
Que le permis de louer soit déjà en application sur votre territoire, ou que vous envisagiez de le mettre en place afin de lutter contre l’habitat indigne, visionnez le replay de notre webconférence lors de laquelle nous avons échangé avec nos invités :
sur les bonnes pratiques autour de la mise en place du permis de louer en vue d’aider les communes à :